Rue de l'Escaut 131
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale	12/CL2/1811460
Référence communale	PE-28155

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 9 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Parking couvert de 18 emplacements (16 voitures + 2 motos) dans un immeuble

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-10-2021
Début d'enquête publique	09-05-2022
Fin d'enquête publique	23-05-2022
Notification de la décision	23-06-2022
Validité du permis	23-06-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
20-10-2021	12/CL2/1811460	23-06-2022
01-10-2019	12/CL2/1727242
01-10-2019	12/PU/1727237	30-07-2021
03-09-2010	PU/285570
14-08-1997	ENS/210498	09-01-1998
03-02-1987	PU/216430	14-08-1987

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