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Rue Auguste Van Zande 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Boucherie

Enquête publique

du mardi 12 mars 2024 au mardi 26 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/CL2/1773731
Référence communale PE-28085

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 12-03-2024
Fin d'enquête publique 26-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques