Quai de l'Industrie 121
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/CL2/1755764
Référence communale PE-28052
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 14 mars 2021 au dimanche 28 mars 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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salle des fêtes

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-07-2020
Début d'enquête publique 14-03-2021
Fin d'enquête publique 28-03-2021
Notification de la décision 06-05-2021
Validité du permis 06-05-2036

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-07-2020 12/CL2/1755764 06-05-2021
06-03-2020 12/IPEEXT/1743977 08-04-2021
22-05-2019 12/IPEPLP/1713921 29-05-2020
11-08-2014 12/PFD/545327
27-06-2014 PU/542703 19-07-2016
19-09-2012 PU/475514
21-03-2012 CL2/463946 15-02-2012
21-12-2005 PU/218589 21-06-2006
16-07-2004 PU/218466 14-10-2005
15-05-2002 PU/217815 26-09-2003
14-10-1987 PU/216533 30-12-1987
19-06-1931 PU/546936 19-06-1931
05-09-1930 PU/583031 05-09-1930
27-01-1914 PU/588605 27-01-1914
Donnée manquante PU/475511
Donnée manquante PU/566557 04-04-1922
Donnée manquante PU/568420 08-09-1922
Donnée manquante PU/605439 19-05-1911
Donnée manquante PU/605606
Donnée manquante PU/628085 15-05-1917
Donnée manquante PU/628184 21-08-1917

Ligne du temps