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Rue Alphonse Vandenpeereboom 106-108
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

Parc de stationnement couvert pour 18 emplacements dans le cadre de la construction d'un immeuble de 36 logements et bassin d'orage de 48m³

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/CL2/1752815
Référence communale PE-28041

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques