Chaussée de Gand 401
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/CL2/1750472
Référence communale PE-28036
Identifiant 1750472
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 9 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Poissonnerie munie d'une chambre froide d'une puissance de 12,5kW

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Il n'y a pas de documents disponibles en ligne pour cette enquête publique

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2020
Début d'enquête publique 09-05-2022
Fin d'enquête publique 23-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2020 12/CL2/1750472
05-10-2017 PU/653304
13-01-2015 PU/556386 31-08-2016
01-08-2012 CL2/473144 11-07-2012
06-02-2004 ENS/210610
03-12-1997 PP/210500 15-05-1998
14-11-1996 PP/210481 18-04-1997
11-08-1989 ENS/210045
21-10-1986 PU/216398 05-12-1986
17-11-1984 ENS/209665
08-10-1981 ENS/209522
31-03-1977 PU/215619 12-08-1977
03-11-1976 PU/215581 26-11-1976
04-03-1964 PU/213575
02-12-1949 PU/481980
10-03-1947 PU/477287
25-08-1933 PU/578402 25-08-1933
15-06-1928 PU/577583 15-06-1928
07-05-1908 PU/699644 15-05-1908
30-11-1907 PU/699403
30-11-1907 PU/699404
Donnée manquante PU/597776
Donnée manquante PU/697491

Ligne du temps