Chaussée de Gand 389
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/CL2/1744636
Référence communale PE-28034
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 26 février 2021 au vendredi 12 mars 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
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La transformation d'un magasin de boisson en salle de fête

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-03-2020
Dossier complet 11-02-2021
Début d'enquête publique 26-02-2021
Fin d'enquête publique 12-03-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-07-2021 12/RCL2/1834473 15-03-2022
13-03-2020 12/CL2/1744636
20-02-2020 12/PU/1742204 10-03-2021
09-12-2016 12/PFD/621147 10-03-2017
08-07-2015 CL2/567392
01-02-2013 PU/482561 17-03-2014
26-06-2002 PP/210569 11-10-2002
03-05-2001 PU/217903 24-08-2001
15-04-1993 PU/216989 14-05-1993
27-07-1989 ENS/210043
20-02-1989 PU/216708 23-06-1989
12-06-1985 ENS/209739
09-05-1973 PU/215044 22-03-1974
22-05-1962 PU/213195
14-02-1962 PU/211982
24-11-1961 PU/213139
08-08-1961 PU/213067
28-07-1959 PU/211597
10-07-1931 PU/549089 10-07-1931
13-03-1922 PU/566535 13-03-1922
19-01-1922 PU/566451

Ligne du temps