Chaussée de Merchtem 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Atelier de boulangerie
Enquête publique
du dimanche 28 mars 2021 au dimanche 11 avril 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/CL2/1741764 |
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Référence communale | PE-28027 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-02-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 28-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2021 |
Notification de la décision | 29-04-2021 |
Validité du permis | 29-04-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal