Rue Van Malder 90
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Base légale
Modification du PE-27.182 : Atelier de réparation mécanique : Ajout d'un dépôt de matières synthétiques (modification de la superficie de 80 à 300m²)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/CL2/1714188 |
|---|---|
| Référence communale | PE-27968 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-05-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-10-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 07-11-2019 |
| Validité du permis | 20-02-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.