Rue de Liverpool 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean


Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova12/CL2/1711443
Identifiant1711443
Référence communalePE-27956

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2019
Accusé de réception dossier complet 13-03-2020
Début d'enquête publique 14-02-2021
Fin d'enquête publique 28-02-2021
Notification de la décision 16-12-2020

Objet

Dépôt pour 9 véhicules d'occasion

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps