Quai de Mariemont 56
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/CL2/1696567
Référence communale PE-27918
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Dépôt de meubles d'une superficie de 1000m²

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-2018
Dossier complet 03-09-2020
Notification de la décision 14-01-2021
Validité du permis 14-01-2036

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-09-2019 12/PFD/1725095 27-04-2021
24-07-2019 12/PU/1720576
28-05-2019 12/PU/1714524 21-01-2021
11-12-2018 12/CL2/1696567 14-01-2021
04-11-2015 12/PFD/584931
05-04-2013 PU/485517
02-02-2009 PU/224893
06-12-2004 12/REG/160054
31-01-2003 PU/218117
31-08-1960 PU/212779
29-01-1953 PU/588920
28-10-1949 PU/481947
07-04-1939 PU/558466 07-04-1939

Ligne du temps