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Rue des Béguines 160
1080 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Atelier de placement d'accessoires sur véhicules, compresseur d'air, dépôt pour 10 véhicules neufs, dépôt d'huiles usagées pour 2500L, dépôt de liquides inflammables pour 2000L, parking à l'air libre pour 30 véhicules

Enquête publique

du mardi 14 mai 2019 au mardi 28 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/CL2/1694153
Référence communale PE-27881

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 15-11-2018
Dossier complet 18-04-2019
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 14-05-2019
Fin d'enquête publique 28-05-2019
Notification de la décision 18-07-2019
Validité du permis 18-07-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques