Rue du Comptoir 11
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Demande de permis d’urbanisme pour la mise en conformité d’une maison unifamiliale située rue du Comptoir 11 à 1081 Koekelberg
Enquête publique
du lundi 23 février 2026 au lundi 9 mars 2026
Documents
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Instances d'avis
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Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 206 m² | 256 m² | - | 50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 11/PU/2013354 |
|---|---|
| Référence communale | 9183/PU-67.25 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Koekelberg) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
12-12-2025
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
23-01-2026
|
| Dossier complet |
29-01-2026
|
| Enquête publique |
23-02-2026
09-03-2026 |
| Commission de concertation |
13-03-2026
|
| Décision (notification) |
|