Boulevard Léopold II 272
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Créer une extension en façade arrière au RDC haut d’un cabinet médical + maison unifamiliale


Koekelberg

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 28 octobre 2024 au lundi 11 novembre 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 201 m² 201 m² - 0 m²
Autres 106 m² 122 m² - 16 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 11/PU/1945621
Référence communale 9073/PU-26.24
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Koekelberg) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 29-05-2024
Dépôt 29-05-2024
Dossier incomplet 09-07-2024
Compléments 18-09-2024
Dossier complet 10-10-2024
Enquête publique 28-10-2024
11-11-2024
Commission de concertation 22-11-2024
Décision (notification) 24-03-2025
Mise en œuvre 09-09-2025
Validité 03-03-2028

Données publiques