Avenue de l'Hôpital Français 57A
1081 Koekelberg


  • L´augmentation du nombre de logements et nouvelle répartition de logements

  • Régularisation de la nouvelle désignation des appt du 2ème au 4ème étage

  • Régularisation du bureau au rdc sur le coin. Le garage du coin est transformé en bureau;

  • Nouvelle désignation de l´espace cave en bureau.


Koekelberg

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 150 m² - 150 m²
Logement 877 m² 928 m² - 51 m²
Bureau 51 m² 0 m² - -51 m²
Autres 201 m² 127 m² - -74 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 11/PU/1944447
Référence communale 9072/PU-25.24
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Koekelberg) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 18-05-2024
Dépôt 21-05-2024
Dossier complet 18-06-2024
Avis siamu 26-06-2024
Projet modifié 15-10-2024
Décision (notification) 24-10-2024
Mise en œuvre
Validité 24-10-2027

Données publiques