Avenue de Jette 106
1081 Koekelberg

Référence régionale	11/PU/1899726
Référence communale	8999/PU-17.23

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 28 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les vitrines du rez-de-chaussée commercial d'un immeuble mixte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-04-2023
Dossier complet	06-06-2023
Suspension (Projet modifié)	14-07-2023
Fin de la suspension	23-08-2023
Notification de la décision	18-09-2023
Validité du permis	18-09-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	900 m²	900 m²	900 m²
Commerce	813 m²	813 m²	813 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
01-03-2022	11/SFD/1834195	14-10-2022
28-10-2021	11/PU/1820649
19-06-2015	ENS/565644

Avenue de Jette 106 1081 Koekelberg