Rue Vanderborght 38
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Régulariser une maison de rapport avec augmentation du nombre de logements :
construire une extension sur 2 niveaux (rez-de-chaussée et sous-sol),
créer un logement supplémentaire,
modifier la répartition des logements : duplex rez/sous-sol, studio au 1er étage, triplex au 2e étage-combles et sous-combles,
créer un nouvel accès au jardin et un balcon
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 juin 2023 au lundi 3 juillet 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 245 m² | 249 m² | À déterminer | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1895456 |
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Référence communale | 8989/PU-07.23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 12-05-2023 |
Dossier complet | 15-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2023 |
Commission de concertation | 07-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 12-10-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué