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Avenue de la Liberté 34
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Transformer et étendre 2 maisons unifamiliale, régulariser l’annexe de droite en fond de parcelle et les baies de fenêtres et les lucarnes de l’annexe gauche en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 avril 2023 au lundi 24 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 207 m² 214 m² 214 m² 7 m²
Logement 508 m² 651 m² 651 m² 143 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1895378
Référence communale 8988/PU-06.23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2023
Dossier complet 07-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-04-2023
Fin d'enquête publique 24-04-2023
Commission de concertation 28-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-05-2023
 Fin de la suspension 20-06-2023
Notification de la décision 04-07-2023
Début des travaux 28-09-2023
Validité du permis 04-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques