Rue Félix Vande Sande 6
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Rénover un immeuble de rapport, dans lequel est demandé la nouvelle forme du toit et l'isolation de la façade arrière, ainsi que l'aménagement extérieur.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 27 septembre 2023 au mercredi 11 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 148 m² | 169 m² | À déterminer | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1895162 |
---|---|
Référence communale | 8986/PU-04.23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 16-08-2023 |
Dossier complet | 25-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2023 |
Commission de concertation | 20-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 10-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué