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Rue Félix Vande Sande 6
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de rapport, dans lequel est demandé la nouvelle forme du toit et l'isolation de la façade arrière, ainsi que l'aménagement extérieur.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 27 septembre 2023 au mercredi 11 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 148 m² 169 m² À déterminer 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1895162
Référence communale 8986/PU-04.23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2023
Éléments complémentaires 16-08-2023
Dossier complet 25-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-09-2023
Fin d'enquête publique 11-10-2023
Commission de concertation 20-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 10-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques