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Avenue Seghers 50
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble de rapport de 2 niveaux pour aménager un logement supplémentaire en duplex, réaménager les 2 logements comprenant 1 chambre aux étages inférieurs, créer une terrasse sur la toiture plate au 1er étage arrière et une terrasse suspendue au 2e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 355 m² Refusé 122 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1872391
Référence communale 8984/PU-02.23
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-08-2023
Fin d'enquête publique 11-09-2023
Commission de concertation 20-10-2023
Notification de la décision 17-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques