Avenue Seghers 50
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Rehausser l'immeuble de rapport de 2 niveaux pour aménager un logement supplémentaire en duplex, réaménager les 2 logements comprenant 1 chambre aux étages inférieurs, créer une terrasse sur la toiture plate au 1er étage arrière et une terrasse suspendue au 2e étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 232 m² | 355 m² | Refusé | 122 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1872391 |
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Référence communale | 8984/PU-02.23 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-02-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2023 |
Commission de concertation | 20-10-2023 |
Notification de la décision | 17-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué