Rue Jules Besme 142
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Réaménager un immeuble de bureaux et d'habitation :
changer la destination du rez-de-chaussée avant en logements et des bâtiments arrières en crèche,
régulariser un volume entre le bâtiment avant et les annexes arrières et un volume en fond de parcelle,
rehausser l'immeuble d'un niveau pour créer un duplex


Koekelberg

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du lundi 12 juin 2023 au lundi 26 juin 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 240 m² 580 m² - 340 m²
Bureau 120 m² 0 m² - -120 m²
Autres 238 m² 222 m² - -16 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 11/PU/1865583
Référence communale 8980/PU-52.22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Koekelberg) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 16-12-2022
Dossier incomplet 30-01-2023
Compléments 08-03-2023
08-05-2023
Dossier complet 09-06-2023
Enquête publique 12-06-2023
26-06-2023
Commission de concertation 07-07-2023
Projet modifié 05-10-2023
17-01-2024
Avis siamu 11-10-2023
Décision (notification) 29-01-2024
Mise en œuvre 19-04-2024
Validité 29-01-2027

Données publiques