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Chaussée de Jette 408
1081 Koekelberg

Référence régionale 11/PU/1857110
Référence communale 8968/PU-40.22
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Régulariser la hauteur de la toiture, régulariser le châssis de fermeture entre les 2 plateformes, modifier une partie de la destination du rez-de-chaussée, régulariser l'aménagement en partie arrière du rez.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2022
Dossier complet 16-11-2022
Notification de la décision 27-01-2023
Validité du permis 27-01-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 263 m² 263 m² 263 m²
Autre 664 m² 757 m² 757 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-08-2021 11/PU/1795360 21-02-2022
29-06-2015 PU/566619
04-12-2014 PU/554473
12-07-2012 11/IPECL2/473466 03-07-2012
24-02-2012 PU/476631 23-08-2013
04-10-2006 PU/476087 04-10-2006
Donnée manquante PU/476592

Ligne du temps