Rue Jules Besme 33
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Construire une extension au niveau de l'entresol (entre le 1e étage et les combles) pour y aménager un bureau, créer une lucarne en façade arrière et créer un escalier menant au grenier

Koekelberg

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 101 m² 115 m² 115 m² 14 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 11/PU/1847950
Référence communale 8958/PU-30.22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Koekelberg) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 06-07-2022
Dépôt 06-07-2022
Dossier complet 19-08-2022
Enquête publique 21-11-2022
05-12-2022
Commission de concertation 16-12-2022
Avis fonctionnaire délégué 16-12-2022
Projet modifié 28-03-2023
Décision (notification) 18-04-2023
Mise en œuvre 23-10-2023
Validité 18-04-2026

Données publiques