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Avenue Emile Bossaert 48
1081 Koekelberg

Réaménager l'entièreté d’un appartement comprenant 1 chambre, situé au rez-de-chaussée gauche de l’immeuble, avec extension en façade arrière (sur 1 niveau)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1846339
Référence communale 8952/PU-24.22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2022
Dossier complet 21-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-09-2022
 Fin de la suspension 21-11-2022
Notification de la décision 08-02-2023
Validité du permis 08-02-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques