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Avenue Emile Bossaert 62
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser la fermeture totale de la cour (parcelle) pour le commerce (HORECA) au rez-de-chaussée et la trémie dans l’arrière-cuisine pour l’accès au sous-sol (stock)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 396 m² 396 m² 396 m² 0 m²
Autre 95 m² 110 m² 110 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1843516
Référence communale 8950/PU-22.22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2022
Éléments complémentaires 07-09-2022
Dossier complet 23-09-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 21-11-2022
Fin d'enquête publique 05-12-2022
Commission de concertation 16-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 17-03-2023
 Fin de la suspension 30-05-2023
Notification de la décision 09-06-2023
Validité du permis 09-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques