Avenue Emile Bossaert 62
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Régulariser la fermeture totale de la cour (parcelle) pour le commerce (HORECA) au rez-de-chaussée et la trémie dans l’arrière-cuisine pour l’accès au sous-sol (stock)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 21 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1843516 |
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Référence communale | 8950/PU-22.22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-09-2022 |
Dossier complet | 23-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 21-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2022 |
Commission de concertation | 16-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 17-03-2023 |
Fin de la suspension | 30-05-2023 |
Notification de la décision | 09-06-2023 |
Validité du permis | 09-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué