Avenue de l'Hôpital Français 57A
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Augmenter le nombre de logements, régulariser la nouvelle désignation des appartements du 2ème au 4ème étage, régulariser le bureau au rez-de-chaussée, désigner la cave comme bureau
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 10 décembre 2022 au samedi 24 décembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1841159 |
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Référence communale | 8948/PU-20.22 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2022 |
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Dossier complet | 17-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-12-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 07-09-2022 |
Fin de la suspension | 07-03-2023 |
Notification de la décision | 20-06-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué