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Avenue de l'Hôpital Français 57A
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Augmenter le nombre de logements, régulariser la nouvelle désignation des appartements du 2ème au 4ème étage, régulariser le bureau au rez-de-chaussée, désigner la cave comme bureau

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 10 décembre 2022 au samedi 24 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 51 m² 51 m² Refusé 0 m²
Logement 901 m² 966 m² Refusé 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1841159
Référence communale 8948/PU-20.22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2022
Dossier complet 17-06-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-12-2022
Fin d'enquête publique 24-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-09-2022
 Fin de la suspension 07-03-2023
Notification de la décision 20-06-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques