Rue Jean Jacquet 43
1081 Koekelberg
Aménager un duplex 3 chambres en triplex 4 chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 99 m² | 165 m² | 165 m² | 67 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1826627 |
---|---|
Référence communale | 8926/PU-86.21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2021 |
---|---|
Dossier complet | 07-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Suspension (Projet modifié) | 15-04-2022 |
Fin de la suspension | 11-07-2022 |
Notification de la décision | 03-08-2022 |
Début des travaux | 01-10-2022 |
Validité du permis | 03-08-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée