Avenue de la Liberté 59
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser l’extension en façade arrière, la démolition de murs porteurs touchant à la structure du bâtiment, la création d’un escalier reliant le rez-de-chaussée au sous-sol, le changement de répartition et d’utilisation du sous-sol, le changement de la porte d’entrée et la pose d’un auvent en façade arrière de l’immeuble


Koekelberg

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 284 m² 293 m² - 9 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 11/PU/1824523
Référence communale 8919/PU-79.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Koekelberg) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 03-12-2021
Dépôt 03-12-2021
Dossier incomplet 14-01-2022
Compléments 23-05-2022
12-12-2022
Avis siamu 20-07-2022
Dossier complet 04-01-2023
Enquête publique 09-01-2023
23-01-2023
Commission de concertation 27-01-2023
Avis fonctionnaire délégué 27-01-2023
Décision (notification) 13-03-2023
Mise en œuvre
Validité

Données publiques