Rue Léon Fourez 25
1081 Koekelberg

Rénovation d'un appartement en duplex. La rénovation consiste à relier les deux étages par un escalier intérieur. Toutes les techniques, la cuisine, les chambres et la salle de bain seront renouvelées.


Koekelberg

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

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Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 385 m² 385 m² 385 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 11/PU/1811517
Référence communale 8910/PU-70.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Koekelberg) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 20-10-2021
Dépôt 20-10-2021
Dossier incomplet 06-12-2021
Compléments 14-12-2021
28-01-2022
Dossier complet 17-03-2022
Avis siamu 19-04-2022
Décision (notification) 17-05-2022
Mise en œuvre 03-06-2022
Validité 17-05-2025

Données publiques