Rue des Archers 40
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Etendre et réaménager une unifamiliale + abattre 1 arbre
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 181 m² | 200 m² | 200 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1800697 |
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Référence communale | 8906/PU-66.21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 10-12-2021 |
Dossier complet | 24-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-02-2022 |
Commission de concertation | 11-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 11-02-2022 |
Fin de la suspension | 01-06-2022 |
Notification de la décision | 03-08-2022 |
Début des travaux | 01-01-2023 |
Validité du permis | 03-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué