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Rue des Archers 40
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Etendre et réaménager une unifamiliale + abattre 1 arbre

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 janvier 2022 au lundi 7 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 181 m² 200 m² 200 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1800697
Référence communale 8906/PU-66.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2021
Éléments complémentaires 10-12-2021
Dossier complet 24-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-01-2022
Fin d'enquête publique 07-02-2022
Commission de concertation 11-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-02-2022
 Fin de la suspension 01-06-2022
Notification de la décision 03-08-2022
Début des travaux 01-01-2023
Validité du permis 03-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques