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Rue Jules Besme 5
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Transformer un rez commercial en appartement 1 chambre + jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 octobre 2021 au lundi 25 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 107 m² 0 m² 0 m² -107 m²
Logement 364 m² 467 m² 467 m² 103 m²
Autre 34 m² 34 m² 34 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1794902
Référence communale 8892/PU-52.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2021
Dossier complet 24-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-10-2021
Fin d'enquête publique 25-10-2021
Commission de concertation 17-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-01-2022
 Fin de la suspension 22-02-2022
Notification de la décision 16-03-2022
Début des travaux 03-08-2022
Validité du permis 16-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques