Rue Jules Besme 5
1081 Koekelberg

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 5 jours

Références

Référence Nova11/PU/1794902
Identifiant1794902
Référence communale8892/PU-52.21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-09-2021
Début d'enquête publique 11-10-2021
Fin d'enquête publique 25-10-2021
Commission de concertation 29-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un rez commercial en appartement 1 chambre + jardin

Parcelles cadastrales concernées

21492B0097/00T002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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