#}

Avenue du Panthéon 9
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Créer extension 1er étage côté jardin,agrandir une baie RDC côté jardin,remplacer châssis pvc blanc par pvc brun imitation bois

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 213 m² 225 m² 225 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1794097
Référence communale 8886/PU-46.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2021
Dossier complet 31-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-09-2021
Fin d'enquête publique 20-09-2021
Commission de concertation 24-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 06-10-2021
 Fin de la suspension 25-01-2022
Notification de la décision 08-03-2022
Début des travaux 11-04-2022
Validité du permis 08-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques