Rue Jules Besme 134
1081 Koekelberg
Verbouwing Bel-Etage woning
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 275 m² | 318 m² | 318 m² | 43 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1789013 |
---|---|
Référence communale | 8880/PU-40.21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2021 |
---|---|
Dossier complet | 26-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 29-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 16-11-2021 |
Fin de la suspension | 22-12-2021 |
Notification de la décision | 07-02-2022 |
Début des travaux | 17-01-2023 |
Validité du permis | 07-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué