Avenue François Sebrechts 56
1081 Koekelberg
Régulariser le plan d'un appartement 1 chambre au 1er étage d'un immeuble (construit tel quel dès 1999)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 177 m² | 89 m² | 89 m² | -89 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1788715 |
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Référence communale | 8879/PU-39.21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2021 |
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Dossier complet | 22-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 05-10-2021 |
Validité du permis | 06-10-2024 |
Instances d'avis
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