Avenue François Sebrechts 56
1081 Koekelberg

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova11/PU/1788715
Identifiant1788715
Référence communale8879/PU-39.21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser le plan d'un appartement 1 chambre au 1er étage d'un immeuble (construit tel quel dès 1999)

Parcelles cadastrales concernées

21011A0007/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-09-2016 PU/610781 À l'instruction
02-09-2016 PU/610312 21-11-2016 Octroyé
28-01-1999 PU/217408 21-05-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps