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Avenue François Sebrechts 56
1081 Koekelberg

Régulariser le plan d'un appartement 1 chambre au 1er étage d'un immeuble (construit tel quel dès 1999)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 177 m² 89 m² 89 m² -89 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1788715
Référence communale 8879/PU-39.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2021
Dossier complet 22-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-10-2021
Validité du permis 06-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques