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Avenue du Panthéon 8
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser la division d'une maison en 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 octobre 2021 au lundi 25 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 185 m² 185 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1787926
Référence communale 8877/PU-37.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2021
Dossier complet 16-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-10-2021
Fin d'enquête publique 25-10-2021
Commission de concertation 29-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 29-09-2021
 Fin de la suspension 29-11-2021
Notification de la décision 17-12-2021
Début des travaux 20-09-2022
Validité du permis 17-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques