Avenue du Panthéon 8
1081 Koekelberg

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova11/PU/1787926
Identifiant1787926
Référence communale8877/PU-37.21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-07-2021
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 13-09-2021
Commission de concertation 24-09-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser la division d'une maison en 2 logements

Parcelles cadastrales concernées

21492B0097/00K004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-05-2016 PU/600233 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps