Rue Jules Besme 50
1081 Koekelberg

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova11/PU/1786575
Identifiant1786575
Référence communale8873/PU-33.21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2021
Éléments complémentaires 13-07-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover un appartement sans modifier les volumes

Parcelles cadastrales concernées

21492B0098/00L009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-09-2020 11/PU/1761808 À l'instruction
31-03-2003 PU/475878 11-05-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps