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Rue Jules Besme 50
1081 Koekelberg

Rénover un appartement sans modifier les volumes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 283 m² 281 m² 281 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1786575
Référence communale 8873/PU-33.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2021
Éléments complémentaires 13-07-2021
Dossier complet 27-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-11-2021
Début des travaux 17-01-2022
Fin des travaux 18-05-2022
Validité du permis 08-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques