Rue Jean Jacquet 63
1081 Koekelberg

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova11/PU/1783785
Identifiant1783785
Référence communale8865/PU-25.21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-08-2021
Notification de la décision 13-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changement de destination garage mécanique vers commerce, demande d'une réservation d'une zone de livraison entre 07h et 22h.

Parcelles cadastrales concernées

21492B0158/03G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps