Avenue de Berchem-Sainte-Agathe 34
1081 Koekelberg
Apposer des fresques littéraires sur les murs (ARK) dans le cadre de l'événement "La Ville des mots"
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1780547 |
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Référence communale | 8856/PU-16.21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-03-2021 |
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Dossier complet | 07-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 24-09-2021 |
Notification de la décision | 19-11-2021 |
Validité du permis | 19-11-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué