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Rue du Neep 14
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser l'annexe du RDCH, rehausser l'immeuble pour créer un duplex, démolir l'annexe (wc) du 2ème étage.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 avril 2021 au lundi 3 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 279 m² 279 m² 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1780322
Référence communale 8854/PU-14.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2021
Éléments complémentaires 15-04-2021
Dossier complet 15-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-04-2021
Fin d'enquête publique 03-05-2021
Commission de concertation 07-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-05-2021
 Fin de la suspension 05-08-2021
Notification de la décision 13-04-2022
Validité du permis 13-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques