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Rue Antoine Court 16
1081 Koekelberg

Changer la destination d'un atelier en équipement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 156 m² 156 m² 156 m²
Activités productives artisanales 156 m² 0 m² 0 m² -156 m²
Logement 267 m² 267 m² 267 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1775126
Référence communale 8849/PU-09.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2021
Éléments complémentaires 03-11-2021
Dossier complet 23-03-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-06-2022
Validité du permis 15-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques