Avenue de Berchem-Sainte-Agathe 54
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Réaménager les combles (2 chbres + SDB), réaliser une lucarne en façade avant , réhausser la toiture sur le versant arrière et régulariser le remplacement des châssis et de la passerelle en partie arrière.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 janvier 2022 au lundi 7 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1771826 |
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Référence communale | 8844/PU-04.21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 02-04-2021 |
Dossier complet | 12-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-02-2022 |
Commission de concertation | 11-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 18-03-2022 |
Fin de la suspension | 25-04-2022 |
Notification de la décision | 17-05-2022 |
Début des travaux | 10-04-2023 |
Validité du permis | 17-05-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué