#}

Avenue de Berchem-Sainte-Agathe 54
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Réaménager les combles (2 chbres + SDB), réaliser une lucarne en façade avant , réhausser la toiture sur le versant arrière et régulariser le remplacement des châssis et de la passerelle en partie arrière.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 janvier 2022 au lundi 7 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1771826
Référence communale 8844/PU-04.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2021
Éléments complémentaires 02-04-2021
Dossier complet 12-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-01-2022
Fin d'enquête publique 07-02-2022
Commission de concertation 11-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-03-2022
 Fin de la suspension 25-04-2022
Notification de la décision 17-05-2022
Début des travaux 10-04-2023
Validité du permis 17-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques