Rue des Archers 10
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Transformation d'une habitation unifamiliale en une habitation bifamiliale, régularisation de la maison-jardin et du auvent
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 mars 2021 au lundi 15 mars 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1771468 |
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Référence communale | 8843/PU-03.21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-01-2021 |
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Dossier complet | 25-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2021 |
Commission de concertation | 19-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 26-03-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué