Avenue de l'Hôpital Français 101
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Construire une extension au RDCH d'un logement existant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 mars 2021 au lundi 15 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 256 m² | 256 m² | 256 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1769310 |
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Référence communale | 8836/PU-63.20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 08-02-2021 |
Dossier complet | 22-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2021 |
Commission de concertation | 19-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 23-04-2021 |
Fin de la suspension | 11-06-2021 |
Notification de la décision | 29-07-2021 |
Validité du permis | 29-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué