Rue De Neck 20
1081 Koekelberg
Diviser un loft au rez-de-chaussée en deux logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 293 m² | 293 m² | 293 m² | 0 m² |
Bureau | 999 m² | 999 m² | 999 m² | 0 m² |
Logement | 17.743 m² | 17.743 m² | 17.743 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1764753 |
---|---|
Référence communale | 8827/PU-54.20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2020 |
---|---|
Dossier complet | 27-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 14-09-2021 |
Validité du permis | 14-09-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée