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Avenue Emile Bossaert 25
1081 Koekelberg

Transformer le rez-de-chaussée et le sous-sol d'un immeuble, changer l'affectation en appartement duplex 3 chambres, modifier les châssis en façade arrière, construire un escalier métallique extérieur.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 159 m² 0 m² 0 m² -159 m²
Logement 196 m² 355 m² 355 m² 159 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1763511
Référence communale 8821/PU-48.20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2020
Dossier complet 09-12-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 09-04-2021
 Fin de la suspension 02-07-2021
Notification de la décision 10-11-2021
Début des travaux 15-10-2023
Validité du permis 10-11-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques