#}

Avenue de Jette 55
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une maison unifamiliale en immeuble de rapport de trois entités : 1 duplex et 2 appartements, modifier une annexe existante et créer une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 23 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1762689
Référence communale 8820/PU-47.20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2020
Dossier complet 22-12-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 23-06-2021
Fin d'enquête publique 07-07-2021
Commission de concertation 09-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-03-2021
 Fin de la suspension 07-06-2021
Notification de la décision 24-02-2022
Début des travaux 24-04-2022
Validité du permis 24-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques