Avenue de Jette 55
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une maison unifamiliale en immeuble de rapport de trois entités : 1 duplex et 2 appartements, modifier une annexe existante et créer une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 23 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1762689 |
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Référence communale | 8820/PU-47.20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2020 |
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Dossier complet | 22-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 23-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2021 |
Commission de concertation | 09-07-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 17-03-2021 |
Fin de la suspension | 07-06-2021 |
Notification de la décision | 24-02-2022 |
Début des travaux | 24-04-2022 |
Validité du permis | 24-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué