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Avenue Seghers 106
1081 Koekelberg

Régulariser des travaux non réalisés, en façade arrière (ne correspondant pas aux plans autorisés) et transformer une maison de rapport.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1759504
Référence communale 8817/PU-44.20
Version 1
Dossier de saisine 11/SFD/1811009

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2020
Dossier complet 24-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 11-12-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques