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Avenue Seghers 71
1081 Koekelberg

Régulariser la véranda et des nouveaux châssis (e.a. en façade avant)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 240 m² 240 m² 240 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1755957
Référence communale 8810/PU-37.20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2020
Dossier complet 08-12-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 11-12-2020
Notification de la décision 27-08-2021
Validité du permis 27-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques