Avenue de l'Hôpital Français 25
1081 Koekelberg

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova11/PU/1749954
Identifiant1749954
Référence communale8798/PU-25.20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-11-2020
Début d'enquête publique 11-01-2021
Fin d'enquête publique 25-01-2021
Commission de concertation 29-01-2021
Notification de la décision 14-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformation d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21011A0018/00V000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-12-2011 PU/476617 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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