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Avenue de l'Hôpital Français 25
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 janvier 2021 au lundi 25 janvier 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1749954
Référence communale 8798/PU-25.20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2020
Dossier complet 26-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-01-2021
Fin d'enquête publique 25-01-2021
Commission de concertation 29-01-2021
Notification de la décision 14-06-2021
Début des travaux 12-07-2021
Validité du permis 14-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques