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Avenue de l'Hôpital Français 29
1081 Koekelberg

Référence régionale 11/PU/1746004
Référence communale 8792/PU-19.20
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 11/GOU_PU/1823236 
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Régulariser la création d'un logement supplémentaire; démolir et reconstruire une annexe arrière et réaménager le rez-de-chaussée/jardin.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2020
Dossier complet 11-05-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 30-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-08-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 04-10-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 241 m² 248 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-07-2022 11/PU/1847518 07-12-2022
12-11-2021 11/GOU_PU/1823236

Ligne du temps