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Rue de l'Eglise Sainte-Anne 39
1081 Koekelberg

Transformer une maison de rapport comprenant 3 logements aux étages et un espace détente/spa au rez -de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 68 m² 23 m² 23 m² -45 m²
Logement 255 m² 221 m² 221 m² -34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1744669
Référence communale 8790/PU-17.20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2020
Éléments complémentaires 15-06-2021
Dossier complet 30-11-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 11-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-04-2021
 Fin de la suspension 14-07-2021
Notification de la décision 29-10-2021
Validité du permis 29-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques